Un engagement : - Etre établi en ARDENNE ou se revendiquer de l’ARDENNE ; - Contribuer au rayonnement et à l’attractivité de l’ARDENNE par l’utilisation des éléments du code de la «marque partagée ARDENNE» ; - Respecter et promouvoir les valeurs de l’ARDENNE portées par la marque, - Déposer une demande d’adhésion et se soumettre au processus de décision ; - Appliquer les recommandations du code de la «marque partagée ARDENNE» et en respecter les règles d’utilisation. - Respecter les dispositions du contrat de licence ainsi que les conditions générales d’utilisation de la «marque partagée ARDENNE». - Etre en règle avec la législation applicable et les réglementations en vigueur. - Insérer dans son site web les liens vers l’ensemble des sites internet des membres fondateurs de la «marque partagée ARDENNE» et vers le site de la marque ardenne : www.visitardenne.com Des droits et conditions d’utilisation de la marque partagée : - L’adhésion confère le droit, à titre non exclusif, d’utiliser la « marque partagée ARDENNE » pour promouvoir son image et celle de ses services et activités envers ses membres, adhérents, clients et partenaires. Elle ne peut être utilisée sur les produits et produits dérivés, sauf autorisation expresse. L’adhésion sera matérialisée par un contrat de licence de marque, délivré à titre gratuit. - S’il est constaté une dérive avérée dans l’utilisation de la marque partagée et après avis du Comité de la marque, les droits d’utilisation pourront être retirés.